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Les plantations telles que arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantées près de la limite de propriété voisine dans le respect des règles locales prescrites par :
Pour vous informer sur l'existence de règles locales, il convient de vous renseigner auprès de votre mairie.
Règles de distance à respecter par rapport à la limite de propriété selon la hauteur de la plantation:
Inférieure ou égale à 2 mètres = 0,5 mètre
Supérieure à 2 mètres = 2 mètres
Si les plantations de votre voisin ne respectent pas les distances légales, vous pouvez exiger qu'elles soient arrachées ou réduites à la hauteur légale :
Vous pouvez lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception.